Ça y est, vous passez en société 🚀 ! Nous détaillons quelques particularités liées au passage de l'indépendant en personne physique à la société.

ℹ️ Le terme exercice est simplement un raccourci de "une année d'exercice d'une activité en personne physique ou en société".

En personne physique, l'exercice correspond toujours à une année civile : 1ᵉʳ janvier au 31 décembre. En société, l'exercice peut chevaucher deux années civiles : par exemple, du 1ᵉʳ juillet au 30 juin.

Dans les statuts de votre société, vous définissez la date de clôture de l'exercice (de 12 mois).

💡 Nous recommandons vivement de se calquer sur le même exercice qu'en personne physique, à savoir du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre (comme 99% des sociétés). Vous évitez les tracas administratifs liés à cette gestion spécifique "en décalé".

Vos statuts précisent également la date de clôture du premier exercice. Vous avez effectivement le choix entre un premier exercice court ou long.

👉🏻 Exemple : vous entamez votre activité le 1ᵉʳ septembre 2025. Votre premier exercice termine soit le 31/12/2025 (4 mois), soit le 31/12/2026 (16 mois).

ℹ️ Une société a la faculté de reprendre vos engagements pris dans votre activité en personne physique. Ce qui est très pratique 👌🏻

👉🏻 Par exemple, vous pouvez reprendre votre contrat de collaboration avec un client, comme un contrat de rétrocession avec l'hôpital ou une convention de consultance. Vous pouvez reprendre un emprunt lié à un investissement dans l'activité. Ou encore, vous pouvez reprendre un accord pour un contrat de service, comme pour un engagement de formation.

Étant donné que la fiscalité est plus intéressante en société, il est souvent judicieux d'avancer cette date de reprise. De la sorte, vous maximisez les revenus repris dans la société, revenus taxés à l'impôt des sociétés et non à l'impôt des personnes physiques.

ℹ️ Nous recommandons de définir une date au début d'un trimestre. Cela permet d'éviter de chevaucher deux trimestres TVA et de s'emmêler dans les obligations liées à la TVA.

Une fois la date de reprise d'engagement définie, nous passons les écritures comptables. Nous reprenons comptablement les revenus et les dépenses de votre activité en personne physique. Le solde de cette opération est généralement un montant positif.

👉🏻 Par exemple, vous reprenez 25.000€ de revenus et 5.000€ de dépenses. Le résultat est de 20.000€.

⚠️ Le résultat positif est donc repris dans la société alors que les liquidités sont sur le compte bancaire pro de l'activité en personne physique.

Voici quelques exemples de biens qui sont habituellement revendus à la société :

Les biens d'investissement sont ceux qui ont une durée de vie supérieure à un an. Ils sont donc amortissables. Lors du passage en société, votre société fraichement constituée vous rachète ces biens.

👉🏻 Par exemple, votre voiture en personne physique est amortie de quatre années sur les cinq prévues. Elle est ensuite revendue à la société. La société optera pour une nouvelle période d'amortissement, il n'y a pas de lien avec l'amortissement en personne physique.

C'est le terme officiel pour décrire le transfert de l'intégralité de ce qui est détenu. L'ensemble de l'actif (= que l'activité détient) et du passif (ce qu'elle doit) de l'activité personne physique va être cédée à la société.

👉🏻 Par exemple, un bien est financé par un crédit : le bien correspond à l'actif tandis que le crédit correspond au passif (dette).

La vente des biens d'investissement doit se faire à un juste prix de marché. Il suffit d'une expertise comme l'Argus pour une voiture ou une vente comparable dans le marché.

Cette vente va entrainer une potentielle plus-value dans l'activité en personne physique.

👉🏻 Par exemple, l'ordinateur entièrement amorti est revendu à la société pour 300€. Cela entraine une taxation en personne physique sur ces 300€ (comme n'importe quel revenu).

💡 La plus-value est taxée distinctement à 16,5% (bien corporel) ou 33% (bien incorporel, comme la patientèle par exemple). Elle est également soumise aux cotisations sociales.

En indépendant personne physique, la notion de rémunération est vague : vos dépenses sont déduites de vos revenus, puis l'impôt s'applique sur ce solde appelé résultat taxable. Après l'impôt, il reste un "résultat net en poche", considéré comme une rémunération nette.

Grâce à la société, vous avez une "nouvelle personne" qui entre en jeu, votre société. Celle-ci va vous octroyer un package de rémunération :

La société va payer ses dépenses courantes ainsi que votre package de rémunération. Le résultat restant est taxé à l'impôt des sociétés. Suite à cette taxation, le résultat peut être distribué via un dividende. C'est la rémunération de l'actionnaire.

Passer d’indépendant à société est une étape stratégique qui peut être très avantageuse si elle est bien préparée. Cette transition doit être réfléchie en tenant compte de vos objectifs financiers, de votre activité, et des implications fiscales et administratives. Chez BILLY, un spécialiste du passage en société prend le temps nécessaire pour vous accompagner dans cette démarche.

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À très vite 👋