La création d'une société est une suite de plusieurs étapes impliquant différents intervenants. Afin de vous y retrouver, BILLY vous accompagne durant toute la création et vous conseille durant chaque phase.

Combien de temps dure la création d'une société ? Le délai moyen de création d'une société est de 20 jours ouvrables. C'est le délai entre la décision de lancement et l'obtention du numéro BCE. Ce délai varie fortement d'une création à l'autre. Cela dépend principalement de vous, de votre banque et du notaire.

Combien coûte l'accompagnement de BILLY pour la création d'une société ? Le prix est de 500€ HTVA (tarif 2025). Cela ne comprend pas ni le coût du notaire ni l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).

1. Compte pro

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Création du compte

Contactez votre banque en précisant que vous constituez une SRL. Cette démarche peut être initiée en ligne dans la plupart des banques.

⚠️ Le compte doit être ouvert au nom de votre société (et pas en votre propre nom) et dans une banque belge.

Dans le cas d'un passage en société, certaines banques vous proposeront de garder le même compte professionnel que celui de l'activité en personne physique. Vous devez ouvrir un nouveau compte professionnel spécifique pour la société afin de scinder clairement les deux activités.

Enfin, votre nouveau compte en banque est inaccessible tant que votre société n'est pas constituée. Vous pouvez uniquement l'alimenter.

Dépôt des fonds

Suite à l'analyse avec votre conseiller en création BILLY, le montant des capitaux propres de la société est défini. C'est ce montant qui doit être versé sur le compte bloqué.

⚠️ Il n'y a pas d'apport minimum exigé pour les capitaux propres.

Afin de survenir aux premiers frais de la société (principalement les frais de création), nous recommandons de payer avec le compte privé. Les factures liées à ces dépenses seront reprises dans la future comptabilité de votre société. Le montant vous sera remboursé dès qu'elle aura des liquidités disponibles.

Réception de l'attestation bancaire

Une fois l'argent déposé, vous obtenez une attestation bancaire qui sera demandée par le notaire. La banque a également pour habitude d'envoyer directement cette attestation à l'adresse du notaire.

⚠️ Il arrive que la banque ne valide pas la création du compte ou ne transmette pas l'attestation bancaire sans avoir reçu le projet d'acte de constitution du notaire et le plan financier.

2. Plan financier

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Le plan financier est document de projection des chiffres de l'activité. Il comprend au minimum trois parties :

Compte de résultat : revenus, dépenses et résultat de l'activité
Bilan : photographie de ce que la société détient et doit à la fin de l'année
Tableau de trésorerie : détail des mouvements de liquidités provenant de l'activité, des investissements ou du financement

Votre conseiller validera les informations chiffrées avec vous 👌🏻 Un plan financier reste avant tout une ligne directrice. Pas de panique si la réalité ne s'aligne pas parfaitement avec les prévisions.

Dans le cadre d'un passage en société, BILLY tient compte de votre comptabilité en personne physique ainsi que de l'analyse de votre comptable (rémunération de dirigeant, rachat d'un véhicule, évolution du chiffre d'affaires, etc.).

Pourquoi faire un plan financier ? C'est une obligation légale pour créer une société. L'objectif est de démontrer la faisabilité financière du projet. Il faut que la société prouve qu'elle sera en équilibre sur une période minimum de deux années.

3. Notaire

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Une fois le plan financier terminé et validé, il est transmis au notaire.

Il s'accompagne d'une série d'informations dont ce dernier aura besoin pour réaliser le projet d'acte de constitution et rédiger les statuts :

Dénomination : vérifiez à la BCE si ce nom existe déjà ou non.
Siège social : choisissez un siège social durable car en cas de changement, vous devriez payer des frais de publication au Moniteur belge.
Capitaux propres et nombre d’actions : dans la majorité des cas, valorisez l'action à 1€ symbolique.
Actionnaires : si plusieurs actionnaires, précisez la répartition des actions.
Administrateurs : précisez qui sera administrateur et si ce mandat sera rémunéré ou non.
Objet social : élargissez un maximum le scope des activités autorisées pour votre société. Cela vous évite de repayer des frais de notaire pour une quelconque modification ultérieure (exemple : investissement immobilier). ⚠️ À noter que l'objet social n'est pas égal aux codes NACE repris à la BCE.
Exercice social : choisissez un exercice standard, à savoir du 1er janvier au 31 décembre.
Durée du 1ᵉʳ exercice : le premier exercice est rarement un exercice de 12 mois. Il est soit plus long, soit plus court. Exemple : je crée ma société le 1er juillet 2025, je peux choisir de clôturer le premier exercice au 31 décembre 2025 ou au 31 décembre 2026.
Date de l'assemblée générale : celle-ci a peu d'importance pour une société avec un unique actionnaire. Elle doit avoir lieu dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice fiscal. On conseille généralement le 2ᵉ jeudi du mois de juin à 18h.
Date de reprise d'engagements : cette date permet de déterminer à partir de quand la société reprend les engagements opérés en son nom. Il peut s'agir de revenus, de dépenses, d'un contrat signé,... En savoir plus sur la reprise d'engagement.

4. Projet d'acte

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Il est primordial de bien vérifier toutes les informations privées vous concernant et valider le contenu de l'objet social.

Je suis soumis à un ordre professionnel, dois-je soumettre mes statuts pour validation ? Oui, mais uniquement si vous êtes avocats ou architectes. Cette étape peut allonger considérablement les délais. Dans la pratique, le notaire se charge de transmettre le projet de statut à l'ordre concerné. N'hésitez pas à contacter directement votre ordre pour faire avancer la validation.

Dans quelle langue sont rédigés mes statuts ? Le notaire va opter pour la langue officielle de la région du siège social : néerlandais si le siège social se situe en Flandres, français si celui-ci est en Wallonie. Cependant, il est possible de faire des statuts en deux langues, ce qui engendre des coûts supplémentaires.

5. Signature

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Une fois les différentes étapes validées, le notaire propose une date pour signer : soit électroniquement, soit à distance.

Les frais de constitution sont à verser avant la signature sur le compte du notaire. Ces frais comprennent les droits d'enregistrement, les frais de publication au Moniteur belge, les débours, ainsi que les honoraires et autres frais divers du notaire. Ces frais varient entre 1.150 et 1.600€ HTVA selon le notaire (tarif 2025).

💡 Si vous optez pour le notaire partenaire de BILLY, vous profitez d'un prix négocié au plus bas sur le marché.

La société est publiée au Moniteur belge entre 24 et 48h après la signature des actes, synonyme d'obtention de votre nouveau numéro d'entreprise (BCE). Vous obtenez une attestation de constitution, à transmettre à votre banque pour débloquer votre compte bancaire.

6. Inscriptions société

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BILLY est mandataire pour réaliser les tâches suivantes :

Inscrire la société à la BCE : l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises se fait via un guichet d'entreprise. Le coût est de 105,5€ HTVA (année 2024).
L'affilier à une caisse d'assurances sociales
L'enregistrer à la TVA : si vous êtes soumis à TVA.

Vous continuez à payer vos cotisations sociales à la même caisse qu'en tant qu'indépendant mais la société peut-être affiliée à une autre caisse d'assurances sociales.

7. Clôture personne physique

[Uniquement si vous êtes en passage en société]

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Votre activité en société est lancée ! Sauf cas exceptionnel, vous allez donc stopper l'activité en personne physique :

Vous désinscrire à la BCE : ⚠️ vous devez contacter votre guichet d'entreprise pour clôturer votre numéro d'entreprise en personne physique
Supprimer votre numéro TVA : BILLY se charge de remplir le formulaire 604C pour arrêter l'assujettissement TVA de votre personne physique

BILLY vous accompagne pour chaque étape de la création de votre société. Nous mettons tout en place pour que celle-ci soit créée le plus vite possible.

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