Avantage de toute nature

Uniquement pour les sociétés

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Écrit par Yann PETIT
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Votre société met à votre disposition une voiture, un GSM, un abonnement internet...

L'avantage de toute nature (ou ATN) survient lorsqu'une personne ayant un lien avec une société (indépendant dirigeant ou employé) perçoit un avantage personnel. Il s'agit par exemple d'une voiture, d'un GSM ou d'un abonnement internet mis à disposition gratuitement par la société. Cet avantage est alors considéré comme un revenu professionnel dans le chef de l'indépendant dirigeant ou de l'employé. Il est fictif mais aura bien pour effet d'augmenter les impôts à payer en personne physique.

Comment est calculé l'ATN ?

  • Pour les types d'ATN les plus courants, la loi a fixé des montants forfaitaires (voir site de l'ONSS).

  • Pour la voiture, une formule spécifique permet de le calculer (voir module Lizy).

  • Lorsque rien n'a été prévu, vous évaluez la valeur réelle de l'avantage perçu.

💡 Si vous bénéficiez d'avantages personnels, n'oubliez pas que ceux-ci viennent augmenter votre base imposable en personne physique (soumise aux cotisations sociales et à l'impôt des personnes physiques).

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