Forfait de frais - Dirigeant

Risque fiscal : 🔥🔥🔥 | Déductibilité : 100% | Uniquement pour les sociétés

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Écrit par Lionel ROSU
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Remboursement de dépenses faites par le dirigeant

Le forfait de frais pour dirigeant permet de se simplifier la vie 🏖️. Il couvre les petites dépenses que vous payez et qui sont pourtant à charge de votre société. Par exemple, vous payez une connexion internet à domicile utilisée en partie pour votre travail. L'avantage est que ce forfait est déductible dans votre société et non imposable pour vous (brut pour net).

Ce forfait est-il 100% déductible ? Cela dépend des dépenses couvrant le forfait. S'il s'agit uniquement de frais de bureau, ce sera 100% déductible. Si d'autres frais comme du parking ou de la représentation s'ajoutent, il faudra calculer un prorata.

Votre forfait se construit sur base de deux méthodes :

1. Montants définis par les normes sérieuses

Cette catégorie concerne des dépenses acceptées par l'administration fiscale (du moins, les montants mensuels prévus par l'Etat pour ses fonctionnaires) :

  • Garage pour sécuriser votre voiture de société : 50€

  • Parking durant vos trajets professionnels : 15€

  • Car wash : 15€

  • Utilisation d'un ordinateur privé : 20€

  • Utilisation d'une connexion internet privée : 20€

  • Représentation (petits cadeaux, sandwichs, repas à votre domicile...) : 50€

  • Utilisation d'un téléphone privé (appareil et abonnement) : 25€

  • Revues, journaux ou magazines professionnels : 30€

  • Indemnité kilométrique pour les trajets professionnels (pas le domicile - travail) avec votre véhicule privé : 0,4170€/km (jusque juin 2023)

  • Indemnité de séjour pour voyage de service (en Belgique ou à l'étranger) : voir le site du SPF pour les montants

Si vous utilisez un de ces forfaits, vous ne pouvez plus rentrer de factures ou tickets liés à cette catégorie de dépense dans votre comptabilité. Ces forfaits remplacent les frais réels.

2. Montant défini sur base de la réalité ("normes raisonnables")

Cette catégorie concerne les dépenses pour lesquelles vous devez prouver la réalité des montants. Nous vous recommandons de tenir un relevé pendant un trimestre afin de vous constituer un argumentaire en cas de contrôle fiscal.

Cette catégorie concerne principalement les frais de bureau à domicile (éléments non couverts par les montants cités ci-dessus comme par exemple une imprimante, l'énergie, le nettoyage...). Pour ce poste, il n'est pas permis d'utiliser le forfait employé sur le site de l'ONSS. Un montant mensuel de 120€ est régulièrement observé parmi les clients BILLY.


​💡 Un forfait de frais reste toujours fiscalement dangereux. Conservez un relevé de frais durant une période de test, par exemple un trimestre. Grâce à ce relevé, vous renforcez les arguments pour défendre votre forfait.

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