Lorsqu'une société réalise un bénéfice, il existe plusieurs possibilités pour affecter son résultat :

  • Dividende classique

Quoi qu'il arrive, il est toujours intéressant d'attribuer un dividende de 800 €, qui est exonéré.

Lors de l'attribution de ce dividende, il faudra bien payer le précompte mobilier (de 15% ou 30% en fonction du respect ou non des conditions pour le dividende VVPRBis).

Cependant, ce précompte mobilier qui aura été déclaré et payé par la société sur ces 800 € de dividendes, pourra être récupéré par l'intermédiaire de la déclaration IPP de la personne qui a touché le dividende (codes 1437/2437).

Si le dividende relatif au bilan 2021 est attribué en juin 2022 par exemple, le précompte sera récupéré dans la déclaration IPP relative aux revenus 2022 (exercice 2023) --> un an plus tard.

NB : attention que pour pouvoir distribuer du dividende, la société doit satisfaire aux tests de liquidité et de solvabilité

  • Report du bénéfice

Il est possible de simplement reporter le bénéfice. Nous choisissons généralement cette possibilité pour une nouvelle société, qui est dans ses 2 premiers exercices, mais qui respectera les conditions pour le VVPRBis à partir du 3ème exercice.

Il arrive également parfois que nous reportions simplement le résultat, si les tests de liquidité et de solvabilité ne permettent pas de sortir du dividendes.

Solution privilégiée pour les sociétés qui y ont droit, et qui souhaitent sortir de l'argent assez rapidement.

En général, dès le 3ème exercice de la société (dès qu'elle a droit au dividende à 15%), on propose au client de sortir la totalité en dividende VVPRBis.

S'il n'a pas besoin d'argent tout de suite, on peut alors simplement reporter le bénéfice, et tout ce qui aura été reporté pourra être sorti en dividende VVPRbis les années suivantes.

A partir du 3ème exercice de la société, on peut sortir directement le bénéfice en dividende taxé à 15% (contrairement à la réserve de liquidation, pour laquelle il faut chaque fois attendre 5 ans pour sortir le bénéfice de l'année qui a été affecté à cette réserve).

Contrairement à la réserve de liquidation, il est possible d'affecter non seulement le bénéfice de l'année au dividende VVPRBis, mais aussi le bénéfice reporté des exercices précédents.

NB : attention que pour pouvoir distribuer du dividende, la société doit satisfaire aux tests de liquidité et de solvabilité

Solution généralement utilisée pour les sociétés qui n'ont pas droit au dividende VVPRBis. La réserve de liquidation est alors la meilleure optimisation dans ce cas.

Elle peut même être plus avantageuse que le dividende VVPRBis dans le cas où la personne est proche de la pension et a l'intention de liquider sa société dans les années à venir (et n'a pas besoin de sortir de l'argent entre temps). En effet, dans ce cas, la taxation est de seulement 10% en plus de l'ISOC (au lieu de 15%);

Inconvénients :

  • il faut payer les 10% de cotisation distincte directement (alors que le dividende ne pourra être sorti que 5 ans après

  • il faut chaque fois attendre 5 ans entre le moment de l'affectation à la réserve de liquidation, et le moment où on sort le dividende

  • On ne peut affecter à la réserve de liquidation que le montant du bénéfice de l'année (et pas le bénéfice reporté des exercices précédents), contrairement au dividende VVPRBis

  • attention que si la société constitue une réserve de liquidation, et que par la suite, elle fait des pertes et n'a jamais la possibilité de sortir cette réserve de liquidation, elle aura payé les 10% de cotisation spéciale pour rien

NB : attention que lorsque la société voudra dans 5 ans sortir la réserve de liquidation de la société, elle devra satisfaire aux tests de liquidité et de solvabilité

Le tantième est principalement utilisé dans le cas où la rémunération de l'administrateur durant l'exercice n'a pas été suffisante pour pouvoir bénéficier du taux réduit à l'ISOC.

Il est encore possible de rectifier le tir au moment de l'affectation du résultat, étant donné que le tantième est assimilé à de la rémunération de l'Administrateur.

En général, on attribue un dividende seulement s'il ne manque pas beaucoup de rémunération pour que la société ait droit au taux réduit (les cotisations sociales et l'IPP payés sur le tantième sont compensés par le gain d'ISOC).

NB : attention que pour pouvoir distribuer un tantième, la société doit satisfaire aux tests de liquidité et de solvabilité

  • Réserve légale et autre réserve

La réserve légale n'étant plus obligatoire, nous n'utilisons plus jamais cette affectation, qui ne présente aucun intérêt.


Tableau récapitulatif de différents moyens de sortir de l'argent de la société au moment de l'affectation du résultat :

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