Documents justificatifs pour votre compta
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Écrit par Lionel ROSU
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Ne passez pas à côté d'un frais déductible

Une des conditions pour la déductibilité d'une dépense est d'avoir une pièce justificative. Sans quoi la dépense ne peut être déductible. Il n'y a pas de condition de forme : ce n'est pas obligatoirement une facture ! Dans la pratique, la facture ou le ticket sont cependant les preuves les plus utilisées. C'est d'autant plus vrai quand la facture est nécessaire pour la récupération TVA.

Un ticket ou une facture qui ne reprend pas votre numéro de TVA vous permet de déduire la charge (à l'impôt des personnes physiques ou des sociétés), mais pas de récupérer la TVA.

Pour vous aider à y voir clair, utilisez le tableau ci-dessous 🕵🏻‍♂️ :

Exemples de situation

Document généralement reçu

Repas au restaurant

Ticket TVA : différent du ticket proforma, avec n° TVA du restaurateur.

Course au Colruyt ou dans un commerce

Ticket de caisse : avec n° TVA du commerçant. Dans ce cas, vous ne récupérez pas la TVA.

Facture : vous pouvez toujours demander une facture avec vos coordonnées, dans ce cas vous pourrez récupérer le TVA (si vous êtes assujetti).

Station service (carburant)

Facture avec carte essence : en payant avec une carte essence, vous recevez des factures par email en bonne et due forme (TVA est alors récupérable). C'est la solution à privilégier (voir plus d'infos par ici). L'autre option est de conserver les tickets de paiement ou de caisse.

Tournée dans un bar, achat à un artisan

Ticket de paiement : c'est mieux que rien, le paiement étant un élément de preuve de la dépense. Vous pourriez également obtenir un ticket de caisse avec n° TVA du fournisseur. Cependant, sans facture, aucune TVA n'est récupérée.

Inutile de garder le ticket de paiement si vous avez un ticket de caisse ou une facture et si votre dépense provient de votre compte en banque (vous avez la preuve de paiement dans vos extraits bancaires). Le ticket de paiement n'est utile que pour les paiements en cash.

Nouvelle serrure pour la porte du bureau, achat d'une plante sur un marché, commande de burgers pour un rendez-vous client

Papier à la main sans n° TVA : possible uniquement s'il s'agit d'un particulier. En effet, si professionnel, il doit vous fournir un ticket de caisse ou une facture avec son n° TVA dessus.

Travaux par un entrepreneur

Facture : avec n° TVA du fournisseur.

Prendre le bus ou le train en Belgique

Ticket de transport : même si pas une facture en bonne et due forme, la TVA est récupérable (c'est une exception sur les transports en commun en Belgique, un simple ticket suffit).

Achat d'une voiture ou d'un téléphone d'occasion à un professionnel

Facture : même écrite à la main, doit contenir le n° TVA du fournisseur.

Achat d'une voiture ou d'un téléphone d'occasion à un particulier

Document écrit ou un email : par exemple, pour l'achat d'une voiture ou d'un téléphone reconditionné.

Prendre un taxi, Uber ou autre VTC

Facture ou reçu : soit vous avez une application mobile sur laquelle le reçu est généré automatiquement, soit le chauffeur doit vous fournir un reçu papier.

Loyer pour votre bureau

Bail ou document / email écrit : reprend les conditions de durée, montant du loyer, préavis, espace loué...

Extrait bancaire : preuve pour la déduction de la dépense. Le bail seul n'est pas suffisant.

Cotisations sociales

Avis d'échéance envoyé par votre caisse d'assurance sociale

Et vos factures BILLY 😎 ?

Facture numérique : une facture est émise chaque mois en PDF. Dès 2023, cette facture entrera automatiquement dans vos dépenses.

Lorsqu'on parle d'une facture, il est généralement indiqué le mot "Facture" dessus. C'est la même chose pour un ticket.

Enfin, payez aussi vos dépenses mixtes (avec une partie privée et une partie professionnelle) depuis votre compte bancaire professionnel. En cas de contrôle, vous éviterez ainsi de devoir fournir vos extraits bancaires privés pour prouver la dépense. Si votre compte pro n'est pas assez alimenté, vous pouvez simplement faire un prêt de votre compte privé vers le pro.

💡 Vous commandez en ligne ? Créez bien un compte professionnel sur le site de vente en ligne avant de passer la commande. Cela permet d'avoir une facture TVA en bonne et due forme. Une fois que la commande est passée avec un compte privé, il est rarement possible de récupérer une facture TVA.

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