Par exemple une taxe provinciale et communale
Les autres frais concernent des dépenses variées telles que :
la moins-value réalisée sur la vente d'un actif immobilisé : si vous vendez un actif immobilisé (voiture, machine, bùtiment ...) pour un prix inférieur à sa valeur nette comptable (valeur d'acquisition - amortissements), vous réalisez une moins-value dont la déductibilité dépendra de la déductibilité du bien avant sa cession (plus d'explications dans Vente d'un immobilisé)
le don
Ils regroupent également des "dépenses comptables", ne correspondant pas à un paiement. Celles-ci viennent diminuer votre résultat imposable :
les éventuelles réductions de valeur sur vos créances clients : en cas d'insolvabilité avérée d'un de vos clients. Vous déterminez sur base de documents probants quelle créance vous ne récupérerez jamais
la TVA non récupérable pour certaines dépenses : pour les asujettis mixtes (un kiné qui consulte en ostéopathie, le chirurgien qui fait de l'esthétique...)
les amortissements des biens autres que les bĂątiments ou voitures
đĄ Veillez Ă obtenir les documents probants avant de rĂ©duire de valeur une crĂ©ance client (par exemple, suite Ă la faillite d'un client professionnel). Sans cela, l'administration fiscale considĂ©rera que cette rĂ©duction n'est pas dĂ©ductible.