Soutenir une bonne cause n'est pas toujours déductible
Afin de déduire un don en société, 4 conditions doivent être respectées :
institution agréée : il en existe de nombreuses (voir site du Guide des Dons et Legs)
minimum 40€ par an et par organisme
maximum 5% de son résultat imposable
maximum 500.000€ au total
Attention, une attestation justificative devra figurer dans la déclaration fiscale de votre société.
Si vous réalisez des dons en personne physique, ceux-ci n'interviennent pas dans votre compte d'exploitation. Selon certaines conditions, ils vous permettront également de bénéficier d'une réduction d'impôts de 45% (en personne physique).
💡 Un don ne respecte pas le principe général de déductibilité, à savoir qu'une dépense doit permettre de maintenir ou faire croître le résultat taxable. Le don est donc déductible pour autant que vous annexiez à la déclaration de votre société l'attestation fiscale délibérée par l'institution agréée.