Autre frais

Risque fiscal : đŸ”„ | DĂ©ductibilitĂ©: 0% - 100%

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Écrit par Lionel ROSU
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Par exemple une taxe provinciale et communale

Les autres frais concernent des dépenses variées telles que :

  • la moins-value rĂ©alisĂ©e sur la vente d'un actif immobilisĂ© : si vous vendez un actif immobilisĂ© (voiture, machine, bĂątiment ...) pour un prix infĂ©rieur Ă  sa valeur nette comptable (valeur d'acquisition - amortissements), vous rĂ©alisez une moins-value dont la dĂ©ductibilitĂ© dĂ©pendra de la dĂ©ductibilitĂ© du bien avant sa cession (plus d'explications dans Vente d'un immobilisĂ©)

  • le don

Ils regroupent également des "dépenses comptables", ne correspondant pas à un paiement. Celles-ci viennent diminuer votre résultat imposable :

  • les Ă©ventuelles rĂ©ductions de valeur sur vos crĂ©ances clients : en cas d'insolvabilitĂ© avĂ©rĂ©e d'un de vos clients. Vous dĂ©terminez sur base de documents probants quelle crĂ©ance vous ne rĂ©cupĂ©rerez jamais

  • la TVA non rĂ©cupĂ©rable pour certaines dĂ©penses : pour les asujettis mixtes (un kinĂ© qui consulte en ostĂ©opathie, le chirurgien qui fait de l'esthĂ©tique...)

  • les amortissements des biens autres que les bĂątiments ou voitures

💡 Veillez Ă  obtenir les documents probants avant de rĂ©duire de valeur une crĂ©ance client (par exemple, suite Ă  la faillite d'un client professionnel). Sans cela, l'administration fiscale considĂ©rera que cette rĂ©duction n'est pas dĂ©ductible.

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