Votre société loue ou sous-loue un bien immobilier ?

Cette catégorie de revenus concerne les activités (en société) qui sont propriétaires d'un bien qu'elles louent ou locataires d'un bien qu'elles sous-louent (par exemple, votre société loue un grand cabinet médical et sous-loue plusieurs espaces à d'autres professionnels de la santé).

Dans les deux cas, les loyers perçus sont entièrement taxables et la TVA est toujours exemptée, à quelques exceptions près (location professionnelle d'un bâtiment neuf ou d'un business center offrant des services).

A noter que si vous détenez un immeuble en privé, la taxation des loyers dépend de votre locataire (utilisation à des fins privées ou professionnelles). Dans ce cas, les loyers n'apparaissent pas dans les revenus de votre activité professionnelle mais dans votre déclaration personnelle.

💡 Si vous détenez un immeuble en privé, les éventuels loyers liés ne rentreront pas dans vos revenus professionnels.