Différence avec le débours
La refacturation de frais et le débours se ressemblent : dans les deux cas, vous avancez une somme qu'on vous rembourse par après. Pour les distinguer, le point essentiel est de savoir au nom de qui la dépense est engagée. En pratique, regardez le nom figurant sur le document d'origine (facture, demande de paiement).
| Refacturation de frais | Débours |
Dépense au nom de | Vous | Votre client |
Montant sur votre facture | Pas de règle (marge possible) | À l'euro près |
Comptabilisation | En revenu et dépense | Ni un revenu, ni une dépense |
TVA | Applicable | Non applicable |
Méthode | Indiquer le frais refacturé distinctement sur la facture | Ne pas reprendre sur la facture (note de débours hors compta) ou Ligne "débours" spécifique sur votre facture |
Exemples |
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Je refacture l'envoi d'un recommandé ou mes déplacements, dois-je appliquer la TVA ? Oui, il faut appliquer la TVA, car il y a bien une dépense correspondante dans votre activité.
💡 Un débours n'est pas une dépense déductible ni un revenu taxable. C'est simplement un transfert d'argent qui passe par vous. Aucune TVA ne s'applique.