Vous avez cédé des droits d'auteur à votre société ?

En échange de cette cession, vous pouvez obtenir une redevance en tant que dirigeant 🏆. Attention, pour prétendre à un droit d'auteur, l'oeuvre doit respecter différentes conditions (voir Droit d'auteur perçu).

💡 Rédigez une convention avec l'aide d'un avocat. Il vous aidera à décrire l'œuvre cédée et à déterminer la part de la redevance provenant des droits d'auteur. Un des points d'attention est que votre rémunération atteigne au moins 45.000€/an.