Très intéressant mais sous certaines conditions
Lorsque vous créez une œuvre 👩🏻💻 et que votre service comprend son utilisation, vous pouvez facturer des droits d'auteur. Ces revenus sont taxés de manière avantageuse, de 7,5% à 15%. Il s'agit en réalité d'un revenu de type mobilier qui est taxé via un précompte mobilier (et pas via un impôt sur le revenu professionnel).
Comme savoir si je suis créateur d'une œuvre soumise à un droit d'auteur ? Il y a différentes conditions à respecter (autant en personne physique qu'en société). L'œuvre créée doit être:
tangible : ce n'est pas une simple idée abstraite. C'est un texte écrit, un code informatique, une peinture, un plan d'architecte, une vidéo…
originale: c'est-à-dire spécifique à vous, à votre touche personnelle ou à votre créativité. L'œuvre ne peut être le résultat d'un cahier des charges précis
duplicable : l'administration fiscale considère plus facilement des droits d'auteur si votre œuvre peut être utilisée/exploitée par un grand nombre de clients. L'exemple type est le code informatique.
Vous exercez votre activité en société et vous lui avez cédé vos droits d'auteur ? Vous percevez alors en tant que dirigeant une redevance (voir Droit d'auteur versé - Dirigeant).
💡 Stipulez clairement sur votre facture la partie relative à vos prestations et la partie relative aux droits d'auteur (sur des lignes différentes). Vos revenus de droit d'auteur ne peuvent dépasser 20% de vos prestations totales.
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