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Refacturation de frais

Risque fiscal : đŸ”„ | DĂ©ductibilitĂ© : 100%

Lionel ROSU avatar
Écrit par Lionel ROSU
Mis à jour il y a plus de 3 mois

Différence avec le débours

Il vous arrive de faire des dĂ©penses pour le compte de votre client đŸ…żïž ? Dans ce cas, vous pourriez refacturer ces frais. Il faut cependant ĂȘtre attentif Ă  une notion similaire, Ă  savoir le dĂ©bours. On distingue les deux notions comme suit :

Refacturation de frais

Débours

Dépense au nom de

Vous

Votre client

Montant sur votre facture

Pas de rĂšgle (marge possible)

À l'euro prùs

Comptabilisation

En revenu et dépense

Ni un revenu, ni une dépense

TVA

Applicable

Non applicable

Méthode

Indiquer le frais refacturé distinctement sur la facture

Ne pas reprendre sur la facture (note de débours hors compta) ou Ligne "débours" spécifique sur votre facture

Exemples

  • DĂ©placement (forfait km)

  • Cotisation professionnelle

  • Formation

  • Parking

  • Voyage (train, avion, hĂŽtel...)

  • Restaurant

  • Avocat : bon de Greffe, expertise dĂ©gĂąts

  • Architecte : frais permis urbanisme

  • Comptable : avance frais de publication BNB

Je refacture l'envoi d'un recommandé ou mes déplacements, dois-je appliquer la TVA ? Oui, il faut appliquer la TVA, car il y a bien une dépense correspondante dans votre activité.

💡 Un dĂ©bours n'est pas une dĂ©pense dĂ©ductible ni un revenu taxable. C'est simplement un transfert d'argent qui passe par vous. Aucune TVA ne s'applique.

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