Refacturation de frais

Risque fiscal : đŸ”„ | DĂ©ductibilitĂ© : 100%

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Écrit par Lionel ROSU
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Ne pas confondre refacturation de frais avec débours

Il vous arrive de faire des dĂ©penses pour le compte de votre client đŸ…żïž ? Dans ce cas, vous pourriez refacturer ces frais. Il faut cependant ĂȘtre attentif Ă  une notion similaire, Ă  savoir le dĂ©bours. On distingue les deux notions comme suit :

Refacturation de frais

DĂ©bours

DĂ©pense au nom de

Vous

Votre client

Montant sur votre facture

Pas de rĂšgle (marge possible)

A l'euro prĂšs

Comptabilisation

En revenu et dépense

Ni un revenu, ni une dépense

TVA

Applicable

Non applicable

MĂ©thode

Indiquer le frais refacturé distinctement sur la facture

Ne pas reprendre sur la facture (note de débours hors compta) ou Ligne "débours" spécifique sur votre facture

Exemples

  • DĂ©placement (forfait km)

  • Cotisation professionnelle

  • Formation

  • Parking

  • Voyage (train, avion, hĂŽtel...)

  • Restaurant

  • Avocat : bon de Greffe, expertise dĂ©gĂąts

  • Architecte : frais permis urbanisme

  • Comptable : avance frais de publication BNB

💡 Un dĂ©bours n'est pas une dĂ©pense dĂ©ductible ni un revenu taxable. C'est simplement un transfert d'argent qui passe par vous. Aucune TVA ne s'applique.

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