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Refacturation de frais

Risque fiscal : 🔥 | Déductibilité : 100%

Lionel ROSU avatar
Écrit par Lionel ROSU
Mis à jour il y a plus de 2 mois

Ne pas confondre refacturation de frais avec débours

Il vous arrive de faire des dépenses pour le compte de votre client 🅿️ ? Dans ce cas, vous pourriez refacturer ces frais. Il faut cependant être attentif à une notion similaire, à savoir le débours. On distingue les deux notions comme suit :

Refacturation de frais

Débours

Dépense au nom de

Vous

Votre client

Montant sur votre facture

Pas de règle (marge possible)

A l'euro près

Comptabilisation

En revenu et dépense

Ni un revenu, ni une dépense

TVA

Applicable

Non applicable

Méthode

Indiquer le frais refacturé distinctement sur la facture

Ne pas reprendre sur la facture (note de débours hors compta) ou Ligne "débours" spécifique sur votre facture

Exemples

  • Déplacement (forfait km)

  • Cotisation professionnelle

  • Formation

  • Parking

  • Voyage (train, avion, hôtel...)

  • Restaurant

  • Avocat : bon de Greffe, expertise dégâts

  • Architecte : frais permis urbanisme

  • Comptable : avance frais de publication BNB

💡 Un débours n'est pas une dépense déductible ni un revenu taxable. C'est simplement un transfert d'argent qui passe par vous. Aucune TVA ne s'applique.

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