Différence avec le débours

Il vous arrive de faire des dépenses pour le compte de votre client 🅿️ ? Dans ce cas, vous pourriez refacturer ces frais. Il faut cependant être attentif à une notion similaire, à savoir le débours. On distingue les deux notions comme suit :

	Refacturation de frais	Débours
Dépense au nom de	Vous	Votre client
Montant sur votre facture	Pas de règle (marge possible)	À l'euro près
Comptabilisation	En revenu et dépense	Ni un revenu, ni une dépense
TVA	Applicable	Non applicable
Méthode	Indiquer le frais refacturé distinctement sur la facture	Ne pas reprendre sur la facture (note de débours hors compta) ou Ligne "débours" spécifique sur votre facture
Exemples	Déplacement (forfait km) Cotisation professionnelle Formation Parking Voyage (train, avion, hôtel...) Restaurant	Avocat : bon de Greffe, expertise dégâts Architecte : frais permis urbanisme Comptable : avance frais de publication BNB

Je refacture l'envoi d'un recommandé ou mes déplacements, dois-je appliquer la TVA ? Oui, il faut appliquer la TVA, car il y a bien une dépense correspondante dans votre activité.

💡 Un débours n'est pas une dépense déductible ni un revenu taxable. C'est simplement un transfert d'argent qui passe par vous. Aucune TVA ne s'applique.

Refacturation de frais

Différence avec le débours