Les droits d'auteur font l'objet d'un régime fiscal très spécifique. En savoir plus via notre article sur les droits d'auteur.
Facturer un droit d'auteur
Sur BILLY, dans le module de facturation, il vous suffit de sélectionner la catégorie Droit d'auteur perçu.
TVA à 6 ou 21%
Les droits d'auteur que vous facturez doivent être soumis à un taux de TVA de 6%. Une exception existe pour le code informatique ou les œuvres publicitaires : la TVA est alors de 21%.
Particularité en personne physique
Lorsque votre client vous paie une indemnité relative à un droit d'auteur, c'est à lui de déclarer et payer le précompte mobilier.
⚠️ C'est votre client qui doit payer le précompte mobilier. Cela se fait via une fiche fiscale spécifique, la fiche 281.45.
Comment éditer ma facture dans ce cas ? Il vous suffit d'ajouter une ligne négative "Précompte mobilier à payer par le client". Sélectionnez la catégorie "Caution et débours". Cette catégorie ne modifie pas votre résultat, ce n'est ni un revenu ni une charge, simplement un paiement fait à déduire du total à payer. De plus, aucune TVA ne s'applique sur ce montant.
Nous sommes disponibles via le live-chat, n'hésitez pas si vous avez la moindre question.
À très vite sur BILLY 😇