Dirigeant taxé sur un ATN
Pour les indépendants en personne physique, lorsque des frais mixtes (privés et pro) sont repris dans la comptabilité, une quote-part professionnelle est appliquée. C'est par exemple le cas pour une moto ou pour un véhicule.
Pour les indépendants en société : 100% des frais sont repris dans la société, et l'utilisation privée est taxée chez le dirigeant via un ATN (Avantage de Toute Nature).
Pas de forfait - Frais réels multipliés par l'utilisation privée
L'ATN d'une voiture est calculé forfaitairement, selon une formule définie par l'administration (basée sur la valeur catalogue et le taux d'émission de CO2).
Pour les véhicules utilitaires et les motos, il n'existe aucune formule ni forfait. L'ATN est donc évalué sur base des frais réels, multipliés par le % d'utilisation privée.
Concrètement :
1️⃣ Déterminer le coût total annuel du véhicule (amortissement, assurance, entretien, carburant,...)
2️⃣ Calculez le pourcentage d'usage privé (100% - quote-part professionnelle)
3️⃣ ATN imposable = coût total × pourcentage d’usage privé.
👉 Votre société a 6.000€ de dépenses pour une moto (amortissement, entretien, carburant, assurance,...) pour une moto mise à disposition. Votre usage est à 75% (déplacements personnels + domicile - lieu de travail). Dès lors, l'ATN imposable = 6.000 € × 75% = 4.500 €. Ce montant est ajouté à vos revenus imposable en personne physique et soumis aux cotisations sociales.
💡 Et pour la TVA ? Elle est récupérable à concurrence du % d'utilisation professionnelle (pas de limite à 50% comme pour une voiture).
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À très vite