Dès le 1er janvier 2026, tous les indépendants en personne physique ou les sociétés belges soumises à TVA devront utiliser des factures électroniques structurées Peppol lorsqu'elles vendent à un autre professionnel (B2B).

Peppol vise les activités soumises à la TVA comme :

Les exemptés TVA comme les professions médicales et paramédicales ne sont pas concernées.

Attention, certains exemptés TVA sont en réalité des assujettis mixtes, car ils exercent également une activité soumise à TVA (dans la santé, par exemple, il s'agit des actes non thérapeutiques). Dans ce cas, ils sont soumis à l'obligation Peppol.

Les factures envoyées à des particuliers ne sont pas soumises à l'obligation Peppol. Le client doit avoir un numéro BCE.

Je suis assujetti à la TVA, mais je facture que des clients particuliers (B2C) ?

Dans ce cas, vous ne devez pas passer par Peppol pour l'envoi de vos factures. Par contre, vous devez vous enregistrer sur le réseau afin de recevoir les factures de vos fournisseurs.

Je vais au restaurant ou je paie un parking, vais-je recevoir le ticket via Peppol ?

Non, Peppol ne concerne que les factures, pas les tickets.

Que faire si mon client n'est pas disponible sur Peppol ?

Il n'y a rien à faire, vous continuez à envoyer votre facture normalement.

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À très vite