Oui, c'est possible, mais pas gratuitement. Plusieurs options : avance en compte courant débiteur ou prêt à terme fixe. Il est essentiel de comprendre les règles applicables afin d’éviter toute requalification par l'administration fiscale.
Avance en compte courant débiteur : plus simple et sans risque, mais plus cher
Lorsque vous prélevez de l’argent de votre société sans contrat de prêt, cela crée un compte courant débiteur. Pas de contrat nécessaire, indiquez simplement en communication du virement "avance compte courant".
Cette solution est conseillée pour un besoin de liquidités ponctuel en privé.
Taux d'intérêt fixé chaque année par l'administration
Au moment du bilan, des intérêts sont calculés en appliquant le taux minimum fixé par l'administration. Les intérêts s'ajoutent à votre compte courant chaque année, jusqu'à ce que vous le remboursiez à votre société.
👉 Par exemple, pour les revenus 2024, le taux d'intérêt annuel était de 6,25%. Le taux pour 2025 sera publié début 2026.
💡 Vous pouvez consulter le solde de votre compte courant directement dans l'application BILLY (vérifié par votre comptable chaque fin de trimestre) : Tout comprendre sur le compte courant
Prêt à terme fixe : moins cher, mais plus complexe et risqué
Votre société vous prête une somme aujourd'hui. Vous prévoyez de rembourser la totalité de cette somme à un moment fixé à l'avance, par exemple. Vous payez chaque année des intérêts à votre société sur la totalité de la somme, jusqu'au remboursement.
Cette solution est conseillée si vous avez des liquidités importantes dans votre société, et que vous en avez besoin en privé (exemple : achat d'une maison).
📑 Contrat écrit indispensable
Un prêt à terme fixe est un véritable contrat de crédit conclu entre la société et son dirigeant, avec un montant, une durée, un taux d'intérêt, des garanties et des modalités de remboursement clairement définis. Contrairement au compte courant débiteur, ce type de financement nécessite un contrat écrit, dont les termes doivent absolument être respectés (notamment, le remboursement du prêt à l'échéance).
💡 Un modèle est disponible à la fin de cet article.
📈 Utiliser un taux d'intérêt de marché
Pour un prêt à terme fixe, il n’existe pas de taux minimum légal. L’exigence fiscale est différente : le taux doit être un “taux de marché”, c’est-à-dire un taux qui serait appliqué entre deux parties indépendantes dans des conditions similaires.
Pour justifier ce taux, plusieurs méthodes :
1. Comparaison avec des taux bancaires (la meilleure preuve)
Demander une ou plusieurs simulations à des banques pour un prêt comparable (même montant, même durée, même profil de risque, avec ou sans garanties.
Le taux obtenu constitue la référence la plus solide en cas de contrôle.
2. Référence aux données de la Banque Nationale de Belgique (BNB)
La BNB publie des statistiques sur les taux moyens des prêts. Cela permet d’établir une fourchette réaliste. Plus vous choisissez un taux d'intérêt bas, plus le risque fiscal est important si vous ne pouvez pas démontrer qu'il s'agit bien d'un taux de marché.
👉 Pour un prêt à terme fixe sur 4 ans, un taux entre 3,5 % et 5 % annuel pourrait être justifiable comme taux de marché.
Une question ? Écrivez-nous dans le chat en bas à droite de votre application 🙂
A bientôt 😄