Il existe plusieurs méthodes afin de déterminer l’usage professionnel d’un véhicule mixte. En effet, il arrive que vous utilisiez votre voiture tant pour des déplacements professionnels que pour des déplacements privés.

La récupération de la TVA sur les frais de voiture dépend du pourcentage d’usage professionnel de celle-ci.

Toutefois, la récupération de la TVA sur les frais de voiture est plafonnée à 50%, même si vous utilisez votre véhicule à 80% professionnel par exemple.

La détermination du pourcentage professionnel est très simple, vous avez le choix entre trois méthodes de calcul.

L’utilisation professionnelle réelle :

Les trajets professionnels devront être retranscrits dans ce ce qu’on appelle un “livret de bord”. Il doit être tenu de façon régulière et par véhicule. Il est impératif que celui-ci reprenne : la date, l’adresse de départ et de destination, les kilomètres parcourus aller et retour.

La détermination du pourcentage professionnel sera fonction du prorata de ce livret de bord par rapport aux kilomètres totaux parcourus annuellement (le kilométrage au 01 janvier et celui au 31 décembre doivent être indiqués). Pour rappel, les trajets domicile-lieu de travail, ne doivent pas être indiqués car ils sont considérés comme étant des kilomètres privés !

la méthode semi-forfaitaire

Dans cette méthode, l’administration a fixé des suppositions pour estimer le pourcentage privé d’utilisation du véhicule : 200 jours pour vos déplacements domicile-lieu de travail + 6000 kilomètres privés par an. Le tout divisé par le nombre total de kilomètres parcourus * 100.

En voici le calcul à titre d’exemple : 
Vous parcourez 35000 kilomètres par an. La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est de 20 km 
-> ((20 km x 200 jours x 2 + 6000 kilomètres privés) / 35000)) x 100 = 40,00
Votre pourcentage professionnel sera donc de : 
-> 100% - 40,00% = 60,00 % 

le forfait général de 35%

Vous pouvez choisir la facilité et vous laisser tenter par le forfait de 35% pour l’utilisation professionnelle de votre voiture. Ce forfait doit s’appliquer à l’ensemble des véhicules ! Vous pouvez dès lors récupérer 35% de la TVA sur vos frais.

Si l’usage de votre véhicule est exclusivement privé, vous ne pourrez pas récupérer la TVA.

Si l’usage de votre véhicule est exclusivement professionnel, la récupération de la TVA sera tout de même limitée au plafond de 50% ! Ceci s’applique notamment aux véhicules de covoiturage utilisés uniquement pour les déplacements vers les clients.

Une voiture peut être soit :

  • mise à disposition gratuitement par une société à son dirigeant ou à un travailleur. Il faut utiliser une de ces trois méthodes de calculs pour déterminer le pourcentage d’utilisation professionnelle, et donc le pourcentage accordé pour la récupération de la TVA avec un maximum de 50%.

  • Une contribution peut être payée par le dirigeant ou le travailleur pour l’usage privé du véhicule. Dans ce cas, la voiture est considérée comme étant mise en location et la TVA relatives aux frais de la voiture est déductible pour le maximum de 50%. La méthode de calcul choisie n’a alors pas d’importance pour la détermination de la récupération de la TVA.

Comment calculer cette valeur de contribution personnelle pour l’usage privé ?

En effet, un euro de contribution ne vous permet pas de récupérer 50% de la TVA !

Voici le calcul pour la contribution dite “normale” pour bénéficier de la récupération de la TVA annoncée :

Le prix d'achat du véhicule / 5 x (50% - le pourcentage d’usage professionnel déterminé par une des méthode de calcul ci-dessus).

Par contre, pour les camionnettes…. C’est différent.

Pour une camionnette à usage mixte que vous utilisez tant pour votre activité professionnelle que dans votre privé, vous pouvez choisir entre la méthode de calcul établie sur le registre des trajets détaillés, ou appliquer un forfait fixe de 85% ou 35%.

Entendons- nous bien, le forfait fixe de 85% doit pouvoir être justifié par la nature de votre activité et l’utilisation de la camionnette ! L’utilisation à titre professionnelle doit être prépondérante. Si l’usage professionnel de celle-ci est limité, optez plutôt pour le forfait à 35%.

L’utilisation de cette camionnette est-elle à 100% professionnelle ? Alors vous pouvez récupérer 100% à la TVA !

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