Vous rentrez chaque année une déclaration fiscale à l'impôt des personnes physiques (IPP). Cette déclaration peut être isolée ou commune. Une déclaration commune permet d'optimiser l'imposition, lorsque l'un des conjoints bénéficie de revenus sensiblement plus élevés que l'autre conjoint. Si le couple a des revenus similaires (dans la même tranche d'imposition), alors la déclaration commune n'entrainera pas de gain fiscal.
L'année de revenu est l'année durant laquelle vous percevez des revenus. Pour le reste de l'article, nous prenons en exemple l'année 2024.
L'année d'imposition est l'année durant laquelle vous devez rendre votre déclaration fiscale. C'est l'année durant laquelle vous êtes imposé. C'est l'année 2025 dans notre exemple.
Quand passer en déclaration commune ?
Vous devez partir de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition (2025 pour l'exemple).
🧑🤝🧑 Je suis marié ou cohabitant légal
Statut acquis en 2024 (année de revenu) ? | Type de déclaration en 2025 (année d'imposition) |
Oui, en 2024 | Isolée |
Avant, par exemple en 2023 ou avant | Commune |
💡 Attention de ne pas confondre la cohabitation légale avec la cohabitation de fait. Une cohabitation de fait n'implique aucune formalité. Il suffit de vivre ensemble dans un même ménage. Les cohabitants de fait n'ont aucune obligation ni droit l'un envers l'autre. Contrairement au cohabitant légal, les cohabitants de fait remplissent des déclarations fiscales séparément.
🙋🏻♂️ Je suis célibataire ou divorcé
Statut acquis en 2024 (année de revenu) ? | Type de déclaration en 2025 (année d'imposition) |
Oui, je me suis séparé ou j'ai divorcé en 2024 | Isolée Attention, il y a des erreurs sur internet, la déclaration est bien une déclaration scindée |
Non, j'ai conservé ce statut durant toute l'année de revenu 2024 | Isolée |
💡 Il n'est pas possible de changer de statut civil le 1er janvier, car la date officielle de changement est celle de l'inscription aux registres de l'État civil. L'administration communale était fermée, la modification ne peut avoir lieu que le 31 décembre ou le 2 janvier. Soyez attentif car cela influence le type de déclaration que vous devez rentrer.
Gain fiscal grâce à la déclaration commune
Lorsque vous rentrez une déclaration fiscale commune, vous pouvez bénéficier d'un avantage spécifique : le quotient conjugal.
De quoi s'agit-il ? Le quotient conjugal permet de répartir fictivement les revenus dans le couple. Le conjoint qui a les revenus les plus élevés transfère une partie de ses revenus (la partie qui se situe dans la tranche d'imposition la plus grande) vers l'autre conjoint. Ce conjoint ayant des revenus plus faibles (dans une tranche d'imposition plus petite), la taxation globale sera moindre 😇
Le quotient conjugal s'applique avec deux limites ou plafonds :
1️⃣ Le conjoint avec le revenu professionnel le plus faible doit atteindre maximum 30% des revenus totaux
2️⃣ La somme des revenus professionnels transférables soit de maximum 13.050 euros (revenus 2024)
👉🏻 Exemple d'Audrey et Alexandre, couple en cohabitation légale, où Audrey a un revenu professionnel imposable de 40.000€ et Alexandre n'a pas de revenu professionnel.
Alexandre détient 0% des revenus professionnels totaux du couple, il peut donc bénéficier du quotient conjugal
30% des revenus totaux, à savoir 40.000€, cela donne 12.000€ (montant inférieur au plafond de 13.050€, exemple de 2024)
Alexandre se voit donc attribuer un revenu de 12.000€, et le revenu taxable d'Audrey diminue à 28.000€
Grâce à ce transfert fictif, les deux conjoints seront taxés à un taux d'imposition plus bas. L'impôt global sera donc réduit.
Si vous avez la moindre question, contactez-nous via le live-chat en bas à droite, nous serons heureux de vous aider 😇
À très vite