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Signature des mandats - Indépendant avec TVA
Signature des mandats - Indépendant avec TVA

Les démarches à suivre

Amandine VAN-WAELVELDE avatar
Écrit par Amandine VAN-WAELVELDE
Mis à jour il y a plus de 3 mois

Signature de vos mandats en ligne

Pour signer vos mandats en ligne, suivez ces étapes 👇

  1. Cliquez sur “Gérer mes mandats fiscaux


3. Pour vous identifier, choisissez la connexion via le lecteur de carte ID ou itsme.

4. Sélectionnez votre mode d’identification “en votre propre nom”. Ensuite, cliquez sur “Continuer”.


5. Cliquez sur l’onglet “Opérations groupées” et puis “Signer”. Cela vous permettra de signer vos mandats en une seule fois.

6. Cliquez sur “Rechercher


7. Dans la case blanche “Nombre de mandats affectés”, inscrivez le chiffre 2. Ensuite, cliquez sur “Confirmer”.


8.Vos mandats personnels sont signés avec succès !


Lorsque vous avez signé vos 2 mandats personnels, vous devez signer votre mandat TVA. Pour ce faire, quittez le programme et votre session.

9. Ensuite, redémarrez le processus en cliquant à nouveau sur ce lien https://www.csam.be/fr/gestion-mandats.html

Cliquez sur “Gérer mes mandats fiscaux

10. Pour vous identifier, choisissez la connexion via le lecteur de carte ID ou itsme.

11. Sélectionnez votre mode d’identification “Au nom d’une entreprise”. Ensuite, cliquez sur “Continuer”.

12. Cliquez sur l’onglet “Opérations groupées” et puis “Signer”. Cela vous permettra de signer vos mandats en une seule fois.

13. Cliquez sur “Rechercher


14. Dans la case blanche “Nombre de mandats affectés”, inscrivez le chiffre 1. Ensuite, cliquez sur “Confirmer”.


15. Votre mandat est signé avec succès !

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