Signature de vos mandats en ligne

Pour signer vos mandats en ligne, rendez-vous sur ce lien : https://www.csam.be/fr/gestion-mandats.html

Pour connaître les démarches, vous avez 2 possibilités :

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  1. Cliquez sur le lien https://www.csam.be/fr/gestion-mandats.html

  2. Cliquez sur “Gérer mes mandats fiscaux”

3. Pour vous identifier, choisissez la connexion via le lecteur de carte ID ou ItsMe.

4. Sélectionnez votre mode d’identification “en votre propre nom”. Vous devez d’abord signer vos 3 mandats personnels. Ensuite, cliquez sur “Continuer”.

5. Cliquez sur l’onglet “Opérations groupées” et puis “Signer”. Cela vous permettra de signer vos mandats en une seule fois.

6. Cliquez sur “Rechercher”

7. Dans la case blanche “Nombre de mandats affectés”, inscrivez le chiffre 3. Ensuite, cliquez sur “Confirmer”.

8.Vos mandats personnels sont signés avec succès !

Lorsque vous avez signé vos 3 mandats personnels, vous devez signer votre mandat TVA. Pour ce faire, quittez le programme et votre session.

9. Ensuite, redémarrez le processus en cliquant à nouveau sur ce lien https://www.csam.be/fr/gestion-mandats.html

Cliquez sur “Gérer mes mandats fiscaux”

10. Pour vous identifier, choisissez la connexion via le lecteur de carte ID ou ItsMe.

11. Sélectionnez votre mode d’identification “Au nom d’une entreprise”. Vous devez d’abord signer votre mandat au nom de la société. Ensuite, cliquez sur “Continuer”.

12. Cliquez sur l’onglet “Opérations groupées” et puis “Signer”. Cela vous permettra de signer vos mandats en une seule fois.

13. Cliquez sur “Rechercher”

14. Dans la case blanche “Nombre de mandats affectés”, inscrivez le chiffre 1. Ensuite, cliquez sur “Confirmer”.

15. Votre mandat est signé avec succès !

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