Le registre UBO
Le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner — bénéficiaire effectif) est une obligation légale belge qui concerne uniquement les sociétés. Il impose d'identifier et de déclarer auprès de l'administration les personnes physiques qui, en dernier ressort, possèdent ou contrôlent la société (actionnaires détenant plus de 25%, administrateurs, etc.).
Cette déclaration doit être maintenue à jour et soumise régulièrement via la BCE.
Le registre UBO est un des principaux outils de la loi anti-blanchiment (LAB). Celle-ci impose aux banques, assureurs, experts-comptables,... de répondre à un ensemble de questions permettant d'évaluer les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
💡 La LAB s'applique à BILLY en tant qu'expert-comptable. Nous sommes obligés de disposer d'informations à jour sur votre activité, autant en indépendant qu'en société. Cela comprend notamment la vérification de la nature de l'activité ainsi que la réponse à un questionnaire d'analyse de risque.
Votre tâche annuelle dans BILLY
Pour vous aider à rester en conformité, BILLY vous envoie automatiquement une fois par an un email vous invitant à compléter un formulaire directement dans l'application.
Ce formulaire couvre :
Les informations générales de votre activité (nom, adresse, forme juridique)
Les questions liées à la loi anti-blanchiment
Pour les sociétés uniquement : la liste des bénéficiaires effectifs (UBO)
Déclarer un changement en cours d'année
Si votre situation change avant la prochaine déclaration annuelle (changement d'adresse, d'actionnariat, etc.), vous pouvez effectuer une déclaration spontanée à tout moment depuis : Paramètres → Activité
Pour toutes questions, contactez-vous via le live-chat en bas à droite 😊
À bientôt sur BILLY