Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, les factures parviennent via Peppol. Cependant, la contestation n'a pas changé : vous devez aussi toujours contester une facture avec laquelle vous n’êtes pas d’accord.
Comment contester une facture ?
Délai : la contestation doit être faite dans un délai raisonnable, en pratique 10 à 14 jours après réception.
Motivation : vous devez expliquer les raisons de votre désaccord, idéalement en précisant que les motifs sont donnés à titre exemplatif.
Preuve : une contestation verbale ne suffit pas. L'idéal est d'avoir un e-mail avec réponse, confirmation de lecture, ou lettre recommandée pour une sécurité maximale.
Important : il n’est pas possible de contester une facture directement via Peppol.
Preuve d'envoi
Peppol empêche désormais les mauvais payeurs de prétendre qu’ils n’ont pas reçu la facture : la réception est présumée.
De plus, vous pouvez obtenir facilement la preuve d'envoi. Il s'agit d'une signature informatique qui identifie clairement la validité de votre envoi de facture. Allez dans Revenus, Factures et passez la souris sur l'icône Peppol :
Conclusion
Même via Peppol, une facture électronique contestée doit l’être rapidement, par écrit, avec motifs et preuve, en dehors de Peppol lui-même.
Si vous avez la moindre question, contactez-nous via le live-chat en bas à droite 😊
L'équipe BILLY